J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 juin 2004 portant radiation (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0400604A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 21 juin 2004, Mme Schmid (Lucile), conseillère commerciale hors classe, en service détaché dans le corps des administrateurs civils, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 31 décembre 2003, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.